L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt dont sont redevables les entreprises soumises à ce régime fiscal en France. Il concerne les bénéfices réalisés par les sociétés au cours d’un exercice comptable. Dans cet article, vous découvrirez comment se calcule l’IS ainsi que les différents taux applicables selon la taille de l’entreprise.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur les bénéfices des sociétés et autres entités juridiques qui ont opté pour ce régime fiscal lors de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ainsi, certaines structures telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) ou encore les société à responsabilité limitée (SARL) peuvent être concernées par cet impôt. Le montant de l’IS dépend du résultat net de l’entreprise, c’est-à-dire la différence entre les produits et les charges d’un exercice.
Comment calculer l’impôt sur les sociétés ?
Pour déterminer le montant de l’IS, il convient de suivre plusieurs étapes :
1. Détermination du bénéfice imposable
Tout d’abord, il faut déterminer le bénéfice imposable, qui correspond au résultat net de l’exercice provenant des activités courantes et exceptionnelles de la société. Les charges déductibles du bénéfice, comme les frais de personnel ou les amortissements, sont soumises à certaines conditions prévues par la loi.
2. Application du taux d’imposition
Ensuite, le taux d’impôt sur les sociétés est appliqué au bénéfice imposable pour obtenir le montant de l’IS. Plusieurs taux peuvent s’appliquer en fonction de la taille de l’entreprise :
- Taux normal : un taux de 28 % est applicable aux bénéfices inférieurs à 500 000 € réalisés par les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 250 millions d’euros. Au-delà de cette somme, le taux passe à 33,33 %.
- Taux réduit : pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui répondent à certains critères, un taux de 15 % peut être appliqué sur les premiers 38 120 € de bénéfice imposable.
- Taux spécifique : certaines activités bénéficient d’un taux spécifique, comme les organismes de placement collectif en valeurs mobilières à capital variable (OPCVM).
3. Calcul de l’impôt brut
Une fois que le taux d’imposition a été appliqué, on obtient l’impôt brut. Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier de réductions ou crédits d’impôt.
4. Réduction et crédit d’impôt
Les entreprises éligibles aux réductions ou crédits d’impôt (comme le crédit impôt recherche) peuvent en déduire le montant de leur IS à payer. Le calcul final donne lieu au montant net de l’IS pour l’exercice concerné.
Exemple de calcul de l’IS
Imaginons une entreprise dont le bénéfice imposable est de 100 000 € et qui bénéficie du taux normal :
- Sur les 50000 premiers euros : IS = 50000 x 28 % = 14 000 €
- Sur les 50 000€ restants : IS = 25000 x 33,33% = 16 665 €
Ainsi, le montant total de l’IS pour cette entreprise s’élève à 30 665 €.
L’intérêt de bien anticiper et optimiser l’impôt sur les sociétés
Pour éviter de mauvaises surprises et maîtriser le poids de l’IS dans les comptes d’une entreprise, il est essentiel de bien anticiper et d’optimiser cet impôt. Voici quelques pistes :
1. Choisir son régime fiscal
Au moment de la création de l’entreprise, il peut être intéressant de considérer les différents régimes fiscaux existants, selon la taille et le domaine d’activité de l’entreprise. Notamment, certaines entreprises peuvent choisir entre l’IS et l’impôt sur le revenu (IR).
2. Être vigilant sur les charges déductibles
Certaines dépenses sont déductibles du bénéfice imposable, sous conditions prévues par la loi. Il est important de bien les connaître et de les prendre en compte lors de la déclaration de l’IS.
3. Profiter des crédits et réductions d’impôt existants
Il existe divers dispositifs fiscaux permettant la réduction ou le crédit d’impôt, comme le crédit impôt recherche ou le crédit impôt compétitivité emploi. Ces aides peuvent contribuer à alléger la charge fiscale et favoriser le développement de l’entreprise.
4. Anticiper les résultats et ajuster les provisions pour charges
Une bonne gestion prévisionnelle des résultats permet de mieux anticiper les montants d’IS à payer, et peut aider à ajuster les provisions pour charges le cas échéant.
En somme, l’impôt sur les sociétés est un élément incontournable de la vie des entreprises soumises à ce régime fiscal. Comprendre son fonctionnement, maîtriser son calcul et optimiser sa gestion est indispensable pour maintenir une bonne santé financière.
